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  1. #1
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    [Divers] Quand le statut de Monaco pose problème..

    L’A.S. Monaco doit-elle jouer en France ?


    La situation particulière de l’A.S.Monaco dans le football français est revenue récemment dans l’actualité. Depuis plus d’un demi-siècle, les conditions de la participation du club monégasque au championnat de France ont plusieurs fois été discutées, voire contestées. Le cas actuel a été précédé d’un épisode similaire, en 2003. Voici deux exemples, beaucoup plus anciens. Ils datent de 1958 et de 1962.

    Dans L’Equipe des 22-23 février 1958, paraît une lettre du sénateur des Alpes-Maritimes, Léon Teisseire, au ministre de l’Education nationale, dans laquelle il lui demande de prendre en considération la situation du championnat de France professionnel 1957-58, où Monaco occupe alors la position de leader. Il écrit:

    « Ce championnat de Première division se terminera par l’attribution du titre de champion de France. Au surplus, l’équipe classée première aura la charge de représenter la France dans la grande compétition qui suivra, de la Coupe Européenne des Champions. Il me semble impossible que l’on arrive, même au temps de l’absurde, à de pareilles situations. »

    Le sénateur demande que le ministère (qui a la charge de la Jeunesse et des Sports) invite la Fédération française de football à prendre des mesures. « On pourrait, par exemple, suggère-t-il, décider d’ores et déjà que c’est le club français classé en tête de la Division qui recevrait le titre de Champion de France, et qui serait appelé à la représenter dans les compétitions internationales. »

    Par cette phrase, il établit comme principe que l’A.S.Monaco n’est pas un club français. Or l’A.S.M. a été affiliée à la Fédération française dès 1924 et a été acceptée dans le football français en 1948, après une première expérience de courte durée, en 1933. Dès cette première saison 1933-34 en division 2, elle obtenait sa qualification pour la division 1 mais était exclue du championnat pro à cause d’un déficit financier et de la non-conformité de son stade du quartier Moneghetti.

    En 1958, à Saint-Etienne, les Monégasques crient au complot

    Le lendemain de la parution de la lettre du sénateur, en 1958, des incidents ont lieu au cours du match Saint-Etienne-Monaco. La veille de la rencontre, un journal local laissait entendre que la FFF et la Ligue nationale souhaitaient la défaite des leaders monégasques pour ne pas avoir à se prononcer sur le problème posé par le parlementaire. Monaco était qualifié dans cet article de club étranger.

    A la mi-temps de la rencontre, Saint-Etienne mène 1-0 sur un penalty contesté par les Monégasques, après que ceux-ci se sont vu refuser un but de Bekloufi pour des raisons litigieuses (Jean Snella, l’entraîneur stéphanois, reconnaissant lui-même n’avoir pas vu de faute). Au retour au vestiaire, les Monégasques s’emportent, ainsi que cela est rapporté dans L’Equipe:

    « On veut absolument nous empêcher de gagner le championnat. Tout est contre nous, c’est un scandale ! »

    Un dirigeant historique du club monégasque, Antoine Romagnan, donne la position de son club, après les incidents de Saint-Etienne:

    « Jusque-là, les discussions autour de l’éventualité d’un titre de champion de France porté par l’AS Monaco étaient amusantes. Mais, maintenant, je crains que les attaques portées contre nous aillent en s’amplifiant. C’est tout de même écoeurant d’entendre nos joueurs traités d’étrangers alors qu’ils sont tous français. »

    Dans le même article, il est rappelé que dans le budget de la Ligue nationale, l’AS Monaco compte pour une bonne part au chapitre des rentrées, non par ses recettes au stade Louis II, mais grâce au fait que, par ses transferts à la fin de chaque saison, « l’AS Monaco renfloue bien des caisses. »

    Le 27 février suivant, le comité directeur de la Ligue nationale confirmera le fait que si Monaco est champion de France, il sera bien le représentant français en Coupe d’Europe. Ce ne sera pas le cas, Monaco terminant 3e derrière Reims et Nîmes.

    C’est en 1961 que le club de la Principauté remporte son premier titre de champion. A ce titre, il représentera la France en Coupe d’Europe, ce qui intrigue encore certains spectateurs, ce que prouve le « courrier des lecteurs » de France-Football:

    « Si Monaco est champion de France, comment pourra-t-il représenter la France puisqu’il s’agit d’un club d’un territoire étranger ? » (21 février 1961).

    En 1962, sur fond de conflit politique franco-monégasque

    La question monégasque revient dans l’actualité au début de l’année 1962. Cette fois pour une raison politique. L’ancien ministre de l’Intérieur de Charles de Gaulle, Emile Pelletier, avait été nommé ministre de l’Etat de la Principauté en février 1959. Dans la nuit du 23 au 24 janvier 1962, il est remercié par le Prince Rainier, dix jours après que la Prinpauté eut pris le contrôle de Radio Monte-Carlo. En avril, le gouvernement français dénonce la convention de 1951 régissant les rapports entre les deux Etats, notamment dans les domaines douaniers et fiscaux.


    Le 15 mai 1962, à l’Assemblée Nationale, le député de la Loire, Lucien Neuwirth pose une question écrite au ministre de l’Education nationale dans laquelle il demande « si, étant donné les nouvelles conjonctures diplomatiques régissant les rapports entre la principauté de Monaco et le Gouvernement français, l’équipe monégasque de football sera maintenue dans la nomenclature des équipes françaises ».

    Le Gouvernement, via le haut-commissariat au sport dirigé par Maurice Herzog, transmet la question à la F.F.F. Les dirigeants monégasques réagissent ainsi:

    « A notre avis, il n’est pas question que l’A.S.Monaco puisse être éliminée du championnat de France, surtout au profit d’un club qui, cette saison, n’a pas su garder sa place en Première Division. »

    Le club visé est ici l’A.S.Saint-Etienne, rétrogradé à l’issue de la saison. Or, Lucien Neuwirth est maire-adjoint et député de… Saint-Etienne.

    L’Equipe du 13 juin 1962 titre à la une:



    Le quotidien donne en page intérieure la position de la F.F.F.:

    « L’AS Monaco, comme d’autre clubs monégasques, est affiliée à la FFF et celle-ci n’a aucune raison de les radier. Si le CIO [Comité International Olympique], le CNS [Comité National des Sports] ou un organisme gouvernemental l’exige, elle s’y pliera; mais actuellement, elle n’a reçu aucun e exigence de ce genre. »

    Dans cette première période de la présence de Monaco parmi l’élite professionnelle (l’ASM est montée pour la première fois en Division 1 en 1953), c’est le caractère »étranger » du club qui pose problème. La situation fiscale particulière apparaît un peu plus tard. On lit dans France-Football du 17 janvier 1961 cette observation d’un dirigeant de club (le Red Star), Pierre Curien: « Je me demande ce qui arriverait si Monaco était champion de France. L’ASM ne paie ni impôts, ni charges sociales à l’Etat français ».

    A la suite du conflit de 1962 entre la France et Monaco, une convention est signée le 18 mai 1963. Elle règle la question fiscale en exonérant les résidents monégasques, excepté les Français installés après 1957, et en accordant aux entreprises et aux résidents français disposant d’une carte de séjour à Monaco d’importants avantages.

    C’est cette situation particulière et ces avantages qui provoqueront à intervalles réguliers les protestations des dirigeants d’autres clubs français.


    Le 4 juin 1961, les Monégasques fêtent leur premier titre de champion de France après leur victoire (1-0) sur Valenciennes.

    La dernière offensive contre les privilèges de Monaco, avant celle de 2013, date de 2003. Dans son édition du 23 septembre, l’article de L’Equipe consacré à l’action menée par les présidents de Marseille, Lyon et Lens, commençait ainsi:

    La fin des privilèges fiscaux de l’AS Monaco, obsession de l’été du trio Aulas-Bouchet-Martel, est-elle pour bientôt ? »

    Près de dix ans plus tard, L’Equipe du 15 mars dernier commençait un papier sur « la fin des privilèges ? » de Monaco par ces lignes:

    « Entre la France et Monaco, la guerre est proche. Exaspérés depuis des années par le régime de faveur dont jouit l’AS Monaco en matière fiscale et sociale, les autres clubs sont en effet décidés à passer à l’action. »

    Comment on le dit souvent, l’histoire est un éternel recommencement. On aura remarqué que depuis plus d’un demi-siècle, la « question monégasque » est soulevée lorsque l’équipe de la Principauté occupe une position privilégiée au classement ou qu’elle menace de revenir au premier plan, en remontant parmi l’élite comme cette saison.

    Didier Braun


    http://uneautrehistoiredufoot.blogs....uer-en-france/

  2. #2
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    j'aime souvent les petits billets de braun dans l'equipe papier.
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  3. #3
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    Post extrêmement intéressant, merci
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  4. #4
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    Citation Envoyé par juan brujo Voir le message
    j'aime souvent les petits billets de braun dans l'equipe papier.
    immense culture foot, souvent des parallèles intelligents entre l'actualité et l'histoire...
    un mec qui voit bien plus loin que le bout de son nez et qui met un point d'honneur à ne pas hurler avec les loups.
    En tous cas, je viens de voir que mon -sobre- commentaire sous le pseudo de "Scott Blair", qui commençait pourtant par "Merci à Didier Braun pour ses articles...", a disparu du blog.

    A priori, mon point de vue selon lequel la prétendue équité sportive réclamée par l'UCPF est le paravent d'un complot mesquin visant à la disparition pure et simple d'un concurrent sportif n'a pas reçu l'agrément de M. Braun.

    "When the seagulls follow the trawler
    , it's because they think sardines will be thrown into the sea"

    William Shakespeare - "Le Roi Lion" (King Lear vs. King Canto) 1588

  5. #5
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    Y'a un très joli post de longimane aussi (à la suite de l'article de D. Braun cité plus haut) :
    Incroyable que ce débat puisse même avoir encore lieu aujourd’hui…

    Bien qu’habitant en région parisienne, je suis supporter de l’ASM depuis 1981 ; et je suis le premier à reconnaître que mon club de coeur a perdu son âme dans la foulée de son dernier titre de champion de France en 2000, en bradant ses meilleurs espoirs, en cassant une équipe ultra solidaire et spectaculaire, en négligeant son centre de formation ultra performant et en se lançant dans une politique hallucinante de recrutement de mercenaires (merci au récidiviste et incompétent Marc Keller au passage, ainsi qu’à ceux qui l’ont recruté, puis réembauché après qu’il a été dûment licencié). Et je n’évoque même pas ici la ribambelle de dirigeants fantoches qui se sont succédé à un rythme effréné à la tête de l’ASM depuis cette époque.

    Mais d’un autre côté, comment peut-on sérieusement, objectivement et honnêtement oublier tout ce que Monaco a apporté au championnat de France, et au-delà, à la France du football ? L’ASM, c’est l’un des plus beaux palmarès du foot hexagonal, avec l’OM, l’ASSE, Nantes, et aujourd’hui Lyon. L’ASM, depuis le début des années 1980 (je ne parlerai ici que de ce que j’ai connu), c’est l’un des plus grands centres de formation, dont sont issus Bruno Bellone, Manuel Amoros, Emmanuel Petit, Lilian Thuram, David Trézéguet, Thierry Henry… Autant de stars immenses dont a pleinement profité l’équipe de France durant les campagnes platiniennes de 1982, 1984 et 1986, puis zidaniennes de 1998 et 2000. Au cours de cette dernière, ce sont du reste 9 des 15 buts français qui auront été marqués par des joueurs issus de l’ASM…

    En coupe d’Europe, grâce à ses deux finales de C2 en 1992 et de C1 en 2004, ainsi que par ses 4 ou 5 demi-finales, l’ASM a rapporté un quota de points UEFA plus que probant à la France… On ne peut pas franchement en dire autant de certains des clubs qui en ont profité et qui ne trouvaient alors rien à redire, ou si peu, quant au statut de l’ASM. Et qui, aujourd’hui, se joignent à la meute. C’est pitoyable. Et dire qu’il ne fait quasiment aucun doute que Thiriez va abonder en leur sens en ouvrant le dossier… Heureusement que l’issue est connue et que rien ne remettra en cause le statut de l’ASM et sa totale appartenance au championnat de France. Heureusement pour l’ASM, pour la justice, et pour le foot français. Car l’ASM doit redevenir un bastion de ce sport, afin de rivaliser dans les toutes prochaines années avec le PSG dans le championnat, et AVEC le PSG en coupe d’Europe. Contre les grands clubs étrangers qui, eux, par les particularismes des pays dont ils font partie et à l’exception notable de l’Allemagne, jouissent bel et bien d’un statut économique inique, qu’il s’agisse de l’Angleterre, de l’Espagne, de l’Italie ou de la Russie.

    Et pour en revenir plus prosaïquement à l’échelle nationale, on évoque les avantages fiscaux de l’ASM ? Et la caisse noire de Roger Rocher en 1981 ? Et le règne quasi monarchiste, pour ne pas dire plus, de Claude Bez à Bordeaux dans les années 1980 ? Et l’ère Tapie à l’OM ? Et l’empire d’Aulas à l’OL ? Et la période Canal + du PSG, sans même parler de la nouvelle ère des Qataris, eux aussi soumis à d’immenses avantages fiscaux depuis des accords entre nos deux pays signés il n’y a pas si longtemps par leurs plus hauts dignitaires respectifs ? Les moutons qui hurlent parmi les loups oublient-ils que les périodes de gloire de tous ces grands clubs coïncident avec des méthodes financières plus que douteuses et franchement officieuses mises en place par leurs présidents respectifs ? Comment tous ces gens peuvent-ils sérieusement aborder le sujet de la soi-disant situation fiscale privilégiée de l’ASM (au demeurant et en réalité bien plus tronquée et restreinte qu’ils ne veulent bien l’admettre, et ils le savent parfaitement – ce qui relève donc en outre de la plus totale partialité et hypocrisie de leur part, mais passons…), alors qu’ils sont les premiers à avoir usé de subterfuges hors-la-loi et à avoir sciemment dupé tout le monde ? Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois…

    La fin des privilèges, c’est avant tout celle de tous ces présidents qui se les sont attribués d’eux-mêmes en vivant pendant des années au-dessus de leurs moyens (Martel, Legarda, Aulas, Salerno, j’en passe et des plus ou moins meilleurs…) et qui aujourd’hui préfèrent voir la poutre dans l’oeil de leur voisin plutôt que dans le leur – entendez, la situation catastrophique de leur club. Et qui préfèrent lâchement se défausser sur l’autre de leur propres impérities et impuissance.

  6. #6
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    Double post pour la bonne cause avec ce très bon article d'Asmfoot.fr :

    Les avantages fiscaux de l’ASM vis-à-vis des autres clubs français qui suscitent jalousies et incompréhensions font parfois l’objet de nombreux fantasmes. Ce présent article tente d’éclaircir la situation sur la fiscalité particulière de l’ASM et explique en quoi cette situation est peut être bénéfique pour le football français.

    Eclaircissements sur la fiscalité particulière de l’AS Monaco

    Pour comprendre le cas particulier de l’AS Monaco, il faut comprendre la situation de l’état monégasque. La principauté de Monaco est un état indépendant et souverain qui a choisi de ne pas imposer les citoyens habitants sur son territoire, qu’ils soient de nationalité monégasque ou étrangers. Cet état est en revanche politiquement, économiquement et historiquement très lié à la république française. La France garantie par traité l’indépendance de Monaco, en retour elle dispose d’un certain droit de regard sur la principauté. Pour exemple, de nombreux responsables de l’état monégasque sont nommés directement par la république française.
    La conséquence pour le club de football de l’AS Monaco est ainsi la suivante. L’AS Monaco est affiliée à la fédération française de football depuis 1924. A ce titre, le club participe aux compétitions française, défends le drapeau tricolore a l’étrangers et est soumis aux règlements des organismes du football et du sport français, incluant la FFF, la LFP et la DNCG, comme n’importe quel club de l’hexagone. Le club de l’AS Monaco est considéré comme un club français à part entière sur ce principe là. Cependant, la société anonyme AS Monaco FC est une société anonyme monégasque qui est soumis au droit commun monégasque et non français, donc au régime juridique et fiscal monégasque.
    Dans les années 60, la France de De Gaulle voyait d’un mauvais œil les grandes fortunes françaises s’exiler en principauté afin d’échapper au régime fiscal français. Un bras de fer s’engagea alors entre les deux états, amenant même à la fermeture de la frontière franco-monégasque. Ce conflit aboutis le 18 mai 1963 à une convention fiscale entre Monaco et la France stipulant entre autre que les ressortissants français de Monaco devaient être soumis au régime fiscal français comme n'importe quel autre citoyen de France.

    Ainsi, les avantages fiscaux de l’AS Monaco par rapport aux autres clubs de football français sont les suivants :
    - Les footballeurs français évoluant à Monaco sont imposés de la même manière que s’ils évoluaient à Lyon, Paris ou Marseille. Il n’y a donc aucun avantage fiscal au niveau des joeuurs français
    - En revanche, les footballeurs étrangers évoluant à Monaco ne sont pas imposables contrairement aux footballeurs étrangers évoluant à Lyon, Paris ou Marseille.
    L’avantage fiscal se situe donc au niveau des joueurs non français, pour peu que ces joueurs résident bien en principauté. Un avantage qui il est vrai avait jadis pris de l’ampleur suite à l’arrêt Bosman, qui autorisait depuis 1996 les clubs français et donc le club de la principauté à engager des ressortissants européens autres que français sans limite ni quota.


    La fronde anti-monégasque de Aulas et Bouchet en 2004

    Dès lors, lorsque Jean-Michel Aulas et Christophe Bouchet alors respectivement président de l’OL et de l’OM lancent leur campagne contre les avantages fiscaux de l’ASM en 2003/2004, il est évident que la « croisade » ne peut être suivis d’aucun effet concret. En effet, un seul secteur d’activité, qui puis est très mineur comme le football professionnel ne justifie pas de remettre en cause les intérêts supérieurs de deux nations et de leur peuple respectif. Surtout si l’accord entre les deux gouvernements fut imposé par la France et que la principauté l’a surtout subis, rendant difficile la remise en cause par la république française d’un accord qui lui ai quasi unilatéralement avantageux.
    Mais alors pourquoi se lancer dans une croisade inutile contre la « concurrence déloyale » l’AS Monaco ? Tout simplement parce que le club de la principauté sert de prétexte à un combat bien moins primaire que la remise en cause de l’ASM en France qui est en réalité un partenaire appréciable pour Aulas. Un combat qui est mené depuis des années par les présidents des grands clubs français, y compris celui de l’AS Monaco : La « concurrence déloyale » vis-à-vis des championnats européens.
    Ainsi l’objectif de Jean-Michel Aulas n’est pas que Monaco s’aligne fiscalement sur les clubs « français » afin de rendre le Championnat de France plus « loyal », mais que les clubs français s’alignent sur les facilités fiscales des autres clubs européens afin de rendre le football français plus compétitif. Le combat contre Monaco était uniquement un moyen d’alerter les instances du football français et les pouvoirs publics sur le manque de compétitivité des clubs français en Europe.


    Quand le football français obtient gain de cause


    Ainsi, si ce combat contre l’AS Monaco n’a logiquement pas aboutis à l’alignement fiscal du club de la principauté sur les autres clubs français, il a en revanche concourus à obtenir une véritable avancée dans le combat contre le manque de compétitivité du football français par rapport à ses voisins européens.
    En effet, une loi fut finalement voté au parlement en décembre 2004 permettant depuis la saison 2005/2006 d’offrir aux sportifs professionnels un régime fiscal inspiré de celui des artistes interprètes. Le joueur de football pouvait alors être rémunéré par le club à hauteur de 30% de son salaire sous forme de droit à l’image. Hors, la rémunération par le droit à l’image n’est pas considéré comme un salaire et est donc exonéré de toute charge sociale. L’allègement fiscal ainsi obtenu permettait d’atténuer considérablement les disparités fiscales entre les clubs français et les clubs européens. Les clubs français sont devenus plus compétitif, plus attractif pour les joueurs et peuvent mieux résister à la concurrence européenne.
    Cerise sur le gâteau, cette avancée inespérée pour le football français permettait même de réduire considérablement les disparités fiscales entre les clubs « français » et l’AS Monaco. Car si Monaco profitait tout autant que les autres clubs du championnat de cette mesure pour ses joueurs français, cela n’apportait aucun avantage concret concernant les joueurs étrangers évoluant à Monaco, n’étant de toute façon pas imposable. En revanche, les clubs français profitaient bien de la mesure à la fois pour les joueurs français et étrangers. La disparité fiscale entre un club de France et l’ASM était donc considérablement adoucie.


    De l’intérêt de la présence de Monaco


    Même si le gouvernement de Sarkozy à depuis mis un terme à cette « niche fiscale » au début de l’année 2010, cet exemple démontre à quel point les clubs français et leurs dirigeants ont BESOIN de la présence de Monaco dans le championnat de France. Car c’est à travers le cas de l’AS Monaco, anomalie fiscale aux seins même d’institutions françaises (LFP, FFF) que des hommes comme Jean-Michel Aulas font campagne pour réduire les écarts entre les divers championnats. Cet à travers le club d’une principauté qui à causé quelques soucis à l’état français lui-même, que le monde du football parviens a mieux toucher les responsables politiques français et obtenir des mesures réduisant l’écart compétitif avec le football étrangers.
    Nous ne savons pas de quoi sera fait l’avenir, mais il ne fait aucun doute d’une chose. Après la perte du « DIC », un homme comme Jean-Michel Aulas utilisera à nouveau dans un avenir proche la carte « monégasque » pour alerter les pouvoirs publics sur la déloyauté « européenne ». Et cette carte sera jouée comme par hasard quand l’AS Monaco sera de retour tout en haut de l’affiche, pour accentuer l’effet dramatique des disparités.
    http://www.asmfoot.fr/historique/divers/fiscalite.html

  7. #7
    Buteur providentiel Avatar de Delio
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    Ils recrutent (à titre onéreux, hein, il y a pas marqué "bécasse") chez asmfoot ? Je suis toujours réticent à apprécier le fond quand la forme est en défaut...

  8. #8
    Débarque au club Avatar de lorrain
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    Citation Envoyé par juan brujo Voir le message
    j'aime souvent les petits billets de braun dans l'equipe papier.
    immense culture foot, souvent des parallèles intelligents entre l'actualité et l'histoire...
    un mec qui voit bien plus loin que le bout de son nez et qui met un point d'honneur à ne pas hurler avec les loups.
    Pareil, j'aime beaucoup ses phrases à chaque fois pleines de sens. Sa passion pour l'histoire et le football lui permet d'avoir un recul assez énorme sur l'actualité tout en cultivant l'impartialité. Je ne connais pas ses bouquins parcontre.

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